Mes prestations
Droit de la sécurité sociale
Champ d’action de Maitre Christelle BACH en prévoyance et retraite :
- Sur la prise en charge au titre des garanties (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, décès, frais de santé, retraite) :
-> Déclaration
-> Accompagnement au cours de la procédure judiciaire :
- Pôle social du tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire
- Cour d’appel
- Résolution amiable du conflit :
-> Contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA), médiateur
- Assistance et ou représentation au cours de la procédure judiciaire :
- Pôle social du tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire
- Cour d’appel
- Sur la mise en place et modifications de ces garanties (contrat d’assurance, accord collectif, référendum et décision unilatérale)