Bureau Avocat Maitre Bach Christelle

Mes prestations

Droit de la sécurité sociale

Champ d’action de Maitre Christelle BACH en prévoyance et retraite :

  • Sur la prise en charge au titre des garanties (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, décès, frais de santé, retraite) :

-> Déclaration
-> Accompagnement au cours de la procédure judiciaire :

  • Pôle social du tribunal judiciaire
  • Tribunal judiciaire
  • Cour d’appel
  • Résolution amiable du conflit :

-> Contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA), médiateur

  • Assistance et ou représentation au cours de la procédure judiciaire :
  • Pôle social du tribunal judiciaire
  • Tribunal judiciaire
  • Cour d’appel
  • Sur la mise en place et modifications de ces garanties (contrat d’assurance, accord collectif, référendum et décision unilatérale)

Droit du travail individuel et collectif

Champ d’action de Maitre Christelle BACH en droit du travail :

  • Rédaction étude et modification des contrats de travail et accords collectifs
  • Étude et/ou contestation des sanctions disciplinaires
  • Étude des indemnités du rupture de contrat de travail
  • Prévention et/ou contestation en cas de souffrance au travail, de harcèlement et de discrimination…
  • Assistance au cours d’une transaction
  • Assistance et ou représentation au cours de la procédure judiciaire :
  • Conseil du prud’hommes
  • Pôle social du tribunal judiciaire
  • Cour d’appel
  • Étude des obligations légales et conventionnelles de l'entreprise